POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES

       –    OBJET

Accengage est spécialisé dans la gestion de la relation client sur supports mobiles, et propose à ses Clients un service de gestion de campagnes publicitaires et CRM permettant de fournir du contenu adapté à chaque Utilisateur.

La présente Politique de Protection des Données Personnelles a pour objet d’une part (I) de Vous informer de la manière dont Nous utilisons et protégeons vos données personnelles collectées lorsque Vous utilisez notre site web, d’autre part (II) d’informer les Utilisateurs de la manière dont Nous utilisons et protégeons leurs données personnelles collectées lors de l’utilisation d’une application mobile d’un de nos Clients.

      –    DEFINITIONS

« Accengage », « Nous » : la société ACCENGAGE S.A.S., 31 rue du 4 septembre 75002 Paris FRANCE

« Vous » : Tout utilisateur du site web d’Accengage (https://www.accengage.com) ;

« Client » : l’éditeur d’application mobile qui contracte avec Accengage en vue de profiter des services de gestion de campagnes publicitaires et CRM offertes par Accengage sur un support mobile ;

« Utilisateur » : l’utilisateur de l’application mobile du Client ;

« Service » : la prestation de campagne mise à disposition par Accengage au Client à destination de l’Utilisateur.

I.       TRAITEMENT DE DONNEES COLLECTEES LORS DE LA NAVIGATION SUR NOTRE SITE WEB

Le présent chapitre, qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder à notre site, expose les conditions dans lesquelles, lorsque vous utilisez le site Internet https://www.accengage.com, nous collectons, conservons, utilisons, sauvegardons des informations vous concernant, ainsi que les choix dont vous disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.

1.1     DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

De manière générale, lorsque Vous naviguez sur notre site web, Nous recueillons des données Vous concernant comprenant :
– Des informations de connexion et de navigation : adresse IP, informations sur le navigateur, durée de la navigation, pages consultées et page visitée avant la navigation sur notre site web.
– Des informations collectées par les cookies et autres outils similaires.

Vous pouvez également être conduit à nous communiquer volontairement des données personnelles dans le cadre de la navigation sur notre site à l’occasion, par exemple, de :
–  votre abonnement à une liste de diffusion (newsletter),
– la création d’un compte et l’utilisation du service lié à ce compte,
– la demande de demo gratuite
– l’utilisation de notre formulaire de contact ou l’envoi d’un courrier électronique ou toute autre communication électronique par les moyens mis à votre disposition sur le site.

Dans ce cadre, nous serons amenés à collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, informations sur l’entreprise à laquelle vous appartenez, adresse email, numéro de téléphone, informations techniques liées à l’utilisation du service proposé sur notre site web, et toute autre information que Vous choisissez de nous fournir.

Nous pourrons par ailleurs utiliser vos Données personnelles, afin de vous adresser des offres promotionnelles et commerciales, vous demander de participer à une étude commerciale. Nous pourrons également les utiliser pour comprendre les usages des utilisateurs du site, nous permettre d’améliorer notre site ainsi que nos offres ou propositions de produits et services actuels et futurs.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos Données personnelles à nos prestataires, fournisseurs, ou sous-traitants mandatés chargés pour assurer la gestion du site, dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations qui leur sont confiées, notamment dans le cadre de la gestion, l’hébergement, la maintenance, l’administration du site, les statistiques et analyses de ce site, ou le support technique.

Par ailleurs, Accengage peut être contraint de communiquer les données personnelles de l’Utilisateur pour répondre à une obligation légale ou pour se conformer à une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire dans le cadre d’une enquête, sur le territoire national ou à l’étranger.

1.2     POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET OUTILS SIMILAIRES LIEE A LA NAVIGATION SUR NOTRE SITE WEB

           1.2.1    Définition des cookies

Le terme « cookies » désigne une partie d’un texte, des pixels, des fichiers GIF invisibles, des fichiers journaux, des balises Web ou tout autre fichier de traçage et de suivi ainsi que toute technologie similaire qui se trouve sur Votre terminal.

Ces cookies ont une durée de vie qui n’excède pas treize mois.

           1.2.2    Finalité du dépôt de cookies

Certains cookies sont indispensables et strictement nécessaires à la navigation de notre site web. Sans ces cookies, les services tels que l’accès aux zones sécurisées du site web ou à votre compte ne peuvent pas fonctionner.

D’autres cookies sont mis en place afin de mémoriser vos choix pour vous permettre une meilleure navigation : nom d’utilisateur, langue choisie, taille et police du texte… ou bien pour nous permettre de vous proposer nos services depuis des sites partenaires.

Enfin, des cookies sont utilisés à des fins purement statistiques : ce sont les cookies de mesure d’audience qui permettent de mesurer les statistiques de fréquentation de notre site web, en vue notamment de détecter des éventuels problèmes de navigation sur le site ou encore d’organiser certains contenus. L’utilisation de ces cookies est strictement limitée à la production de statistiques anonymes.

           1.2.3    Comment s’opposer au dépôt de cookies

Vous pouvez désactiver les cookies lors de Votre navigation en ligne, quel qu’en soit le support (ordinateur, tablette ou smartphone) en changeant les préférences de Votre navigateur (Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) de façon à ce que les cookies soient par défaut paramétrés comme étant désactivés, ce qui permettra de bloquer également les cookies de tiers non partenaires d’Accengage.

1.3     DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux Données à caractère personnel vous concernant et d’opposition au traitement des Données à caractère personnel vous concernant, sous réserve de justifier d’un motif légitime. Vous pouvez exercer vos droits en nous envoyant un message par email à contactcnil[at] accengage.com, ou par courrier à Accengage 31 rue du 4 septembre 75 002 Paris.

II.       TRAITEMENT DES DONNEES COLLECTEES CONCERNANT LES UTILISATEURS DES APPLICATIONS DE NOS CLIENTS

2.1     DONNEES COLLECTEES ET FINALITES

Si vous êtes un Utilisateur d’une application mobile d’un de nos Clients, les informations ci-dessous concernent les modalités d’utilisation par Accengage des données personnelles vous concernant, collectées lors de l’installation et de l’utilisation d’une application mobile :

Lorsqu’un Utilisateur utilise les applications d’un de nos Clients, Nous recueillons des informations pour le compte de nos clients à partir de son terminal mobile dans le but de mieux communiquer avec le Client via différents canaux. Pour cela, toute information permettant d’effectuer un suivi personnalisé des besoins de l’Utilisateur en fonction de son comportement pourra être collectée, telles que : adresse IP, informations sur le navigateur et type d’outil, identifiant de l’opérateur, pays, langue, identifiant du terminal, informations sur la navigation et les pages du site consultées, informations de géolocalisation avec le consentement de l’Utilisateur.

Les données de l’Utilisateur sont collectées et utilisées principalement dans le but de lui fournir pour le compte du Client un service personnalisé et à des fins de prospection commerciale, matérialisé par l’affichage ou l’envoi de contenus ciblés, l’envoi de notifications push, de lettres d’information, et le suivi des activités de l’Utilisateur sur les sites web et/ou les applications mobiles de nos Clients.

2.2     PARTAGE DES DONNEES

Nous mettons à disposition de nos Clients un service de gestion de campagne publicitaire et CRM : ce service implique la communication des données de l’Utilisateur à nos Clients dans le respect de la légalité et des accords conclus avec ceux-ci.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent également être communiquées à nos éventuels prestataires, partenaires, fournisseurs et sous-traitants afin de leur permettre d’assurer la gestion, l’hébergement, la maintenance et l’administration du service et des transactions qui y sont associées.

Par ailleurs, Accengage peut être contraint de communiquer les données personnelles de l’Utilisateur pour répondre à une obligation légale ou pour se conformer à une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire dans le cadre d’une enquête, sur le territoire national ou à l’étranger.

2.3     POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET OUTILS SIMILAIRES

            a.    Définition des cookies

Le terme « cookies » désigne une partie d’un texte, des pixels, des fichiers GIF invisibles, des fichiers journaux, des balises Web ou tout autre fichier de traçage et de suivi ainsi que toute technologie similaire qui se trouve sur le terminal de l’Utilisateur.

Ces cookies ont une durée de vie qui n’excède pas treize mois.

            b.    Définition des SDK

Le terme « SDK » désigne une brique logicielle permettant de collecter des informations sur les Utilisateurs. Le SDK est embarqué dans les applications des Clients et installé sur les devices des Utilisateurs au moment où ils téléchargent les applications mobiles.
Le SDK permet au Client de dialoguer avec les Utilisateurs en affichant ou adressant des contenus ciblés.

            c.    Finalité du dépôt de cookies

Certains cookies sont indispensables et strictement nécessaires à la navigation sur les sites web et à l’utilisation des applications mobiles. Sans ces cookies, les services tels que les l’accès aux zones sécurisées du site web ou de l’application mobile, ou l’enregistrement des paniers et la facturation électronique lors d’un achat en ligne ne peuvent pas fonctionner.

D’autres cookies sont utilisés pour nous permettre de faire fonctionner notre service de gestion de campagne publicitaire et CRM que nous proposons à nos Clients. Ces cookies sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur en vue de recueillir :
• des informations liées au support (ordinateur, tablette ou smartphone) de l’Utilisateur, telles que le type d’appareil, le système d’exploitation utilisé,
• des informations permettant l’identification de l’Utilisateur, telles que les identifiants techniques d’utilisateurs, identifiants matériels, heure, useragent, IP, etc…
• des informations liées aux visites de l’Utilisateur sur les applications mobiles ou sites web de nos Clients, telles que les éléments sur lesquels l’Utilisateur a cliqué, interactions, site de provenance, services utilisés, produits achetés, et toute autre action effectuée sur les pages du site web ou de l’application en question.

Ce recueil d’informations permettra d’afficher des contenus publicitaires plus pertinents sur les pages du client ou d’autres éditeurs, ou d’envoyer aux Utilisateurs des messages plus personnalisés.

Enfin, des cookies sont utilisés à des fins purement statistiques : ce sont les cookies de mesure d’audience qui permettent de mesurer les statistiques de fréquentation d’un site ou d’une application d’un de nos Clients, en vue notamment de détecter des éventuels problèmes de navigation sur l’application en question ou encore d’organiser certains contenus. L’utilisation de ces cookies est strictement limitée à la production de statistiques anonymes.

           d.    Finalité de l’embarquement des SDK

L’embarquement des SDK permet au Client du logiciel Accengage d’afficher des contenus personnalisés et pertinents aux Utilisateurs de son application.
Le SDK permet de collecter les informations suivantes :
• des informations liées à l’appareil mobile (tablette ou smartphone) de l’Utilisateur, telles que le type d’appareil, le système d’exploitation utilisé,
• la date d’installation de l’application du Client
• des informations de géolocalisation quand l’Utilisateur a accepté de les communiquer
• tout type d’informations pertinente pour le Client comme les actions réalisées par les Utilisateurs (achat, clic, inscription…)

Ce recueil d’informations permettra d’afficher des contenus plus pertinents sur les pages de l’application du Client ou d’autres éditeurs ou d’envoyer aux Utilisateurs des messages plus personnalisés.
Il permettra également d’analyser le comportement de navigation de l’Utilisateur et d’identifier sa provenance.

           e.    Comment s’opposer au dépôt de cookies, à la publicité sur les pages d’autres éditeurs, à la réception de messages push et ou au recueil d’informations par le SDK.

Si l’Utilisateur le souhaite, il peut désactiver les cookies, que ce soit lors de sa navigation sur les sites web, ou lors de l’utilisation d’applications mobiles.

Pour désactiver les publicités sur les pages d’autres éditeurs par les réglages des systèmes d’exploitation (ce qui bloquera toutes publicités, qu’elles proviennent ou non d’Accengage), il convient de prendre en compte les informations suivantes :

        • Utilisateurs d’Androïd (version 2.3 et supérieure) : Pour utiliser l’option « désactiver la diffusion d’annonces par centres d’intérêt », suivre les instructions fournies par Google sur Google Play Help.

        • Utilisateurs d’iOS (version 6 et supérieure) : Pour utiliser l’option « Suivi publicitaire limité », suivre les instructions fournies par Apple sur Assistance Apple.

Il est également possible de désactiver la réception de messages push d’Accengage en naviguant au sein de chaque application ou bien dans les réglages de chaque application.

        • Utilisateurs d’Androïd (version 2.3 et supérieure) : Se rendre dans Paramètres \ Applications \ Application concernée \ Afficher notifications.

        • Utilisateurs d’iOS (version 6 et supérieure) : Se rendre dans Réglages \ Notifications \ Application concernée \ Autoriser notifications

Enfin, pour désactiver les services du SDK au sein de l’application, Accengage met à la disposition de ses Clients un système DONOTTRACK leur permettant de pouvoir proposer aux Utilisateurs la désactivation du SDK. Le Client doit intégrer cette fonction dans son application.

2.4     TRANSFERT DE DONNEES

Dans le cadre du service fourni par Accengage, la communication au Client, au prestataire, au partenaire ou fournisseur de données concernant l’Utilisateur peut donner lieu à un transfert hors de l’Union européenne conformément aux finalités décrites au point 2.1 de la présente Politique, si le Client, prestataire, partenaire ou fournisseur est établi dans un pays non membre de l’Union européenne. Il peut s’agir dans ce cas :

        • Soit d’un pays tiers à l’Union européenne qui a été reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles ;

        • Soit d’un Client, prestataire, partenaire ou fournisseur établi aux Etats-Unis ayant adhéré aux principes du Safe Harbor afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles ;

        • Soit de transferts encadrés par des contrats conformes aux clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne afin de garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.

2.5     DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION, D’OPPOSITION

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 70-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression relativement à ses données personnelles, ainsi que d’opposition au traitement de ses données, sous réserve de justifier d’un motif légitime. Il peut exercer ces droits en nous envoyant un message par email à contactcnil[at]accengage.com, ou par courrier à Accengage 31 rue du 4 septembre 75 002 Paris en nous précisant ses coordonnées.

III.       SECURITE

Accengage prend les mesures techniques nécessaires pour protéger et sécuriser les données personnelles dans le respect des obligations prévues par la loi, afin de les protéger envers toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou accès non autorisé aux données.

IV.       AUTRE

4.1     MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de vous informer de toute mise à jour de son contenu.

La présente politique a été modifiée pour la dernière fois le 25 juin 2015.

4.2     COMMENT NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à l’utilisation des données personnelles, ou pour l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, ou d’opposition par email à contactcnil[at]accengage.com, ou par courrier à Accengage 31 rue du 4 septembre 75 002 Paris.